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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2014-06-09 Afficher le document à cette date

489.0.1.Les articles 487, 488 et 489 ne s’appliquent pas à un mur de soutènement dont la conception fait l’objet d’un plan scellé par un ingénieur déposé au soutien d’une demande de certificat d’autorisation.

2014, R.V.Q. 2186, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 489.0.1
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